Un rassemblement de soutien au Dr Loïc PEN se tiendra le 30 Avril à 10 heures devant l'hôpital de Creil

Creil le 22/04/2013

Chers collègues, chers amis

Je me vois contraint de vous écrire pour vous exposer la situation, à mon sens inadmissible, dans laquelle je me trouve aujourd'hui.

J'ai été "déchargé" de mes fonctions de chef de service des urgences par une lettre datée du 8 avril. Cette décision ne m'a jamais été expliquée et la lettre que j'ai reçue ne comporte aucun motif, juste une notification de décision.

J'ai néanmoins eu le motif de cette décision par voie de presse dans une dépêche Hospimédia du 11/04/2013: non production du tableau de service.

Il faut, à partir de ce motif déclaré, rappeler un peu l'histoire ... En novembre, la directrice nous annonce que le protocole d'accord régissant le décompte d'heures des services en temps continu est supprimé à compter du premier janvier 2013.

 Désormais, si les obligations de service restent de 40 heures, le paiement en plages additionnelles intervient à 48 heures laissant 8 heures de travail non rémunérées.

 Nous sommes alors nombreux à expliquer le danger de difficultés à venir dans les tableaux de service des urgences ou pour le maintient de l'ensemble de l'activité des autres services en temps continu. Rappelons en effet que le dépassement des obligations de services et les plages additionnelles se font sur la base du volontariat et qu'il n'y a pas beaucoup de volontaires pour du travail bénévole.

Dans un premier temps, au titre de président de la COPS, je rédige avec le vice président de la COPS une lettre d'information aux médecins sur la situation, le président de CME étant destinataire de cette lettre.

Cette lettre alertant sur la situation et le" risque de dysfonctionnement sérieux" est datée du 8 janvier. Il n'y a aucune réaction à cette lettre.

Dans un deuxième temps, je co-rédige avec les chefs de services en temps continu une lettre ouverte, reprenant pour l'essentiel la lettre de la COPS, à destination de la ministre de la santé pour l'alerter sur la situation, cette lettre sera cosignée à l'époque par 51 médecins et plus encore depuis.

Cette fois-ci, il y a une réaction, mais en aucune façon pour discuter du problème soulevé. Nous sommes accusés d'avoir impliqué la directrice de l'établissement dans cette lettre. Pourtant, la phrase incriminée :"Malheureusement, lors de la COPS de novembre, la directrice de notre établissement nous a annoncé que, sur exigence de l'Agence Régionale de Santé, représentante directe du ministre de la santé, le protocole ne sera plus honoré en 2013. Ceci est d'autant plus regrettable que la directrice, pour sa part, a exprimé son soutient à ce protocole." figurait déjà dans la lettre de la COPS en janvier et n'avait fait alors l'objet d'aucune remarque.

Enfin, après avoir consulté, oralement et par écrit les médecins des urgences et n'avoir trouvé aucun volontaire pour faire des heures supplémentaires dans les nouvelles conditions de décompte j'ai envoyé une lettre à la direction des affaires médicales par mail et par courrier avec accusé de réception le 20 mars pour faire part de l'impossibilité de finaliser le planning d'Avril au delà du 10 par manque de temps médical.

Dans cette lettre je signalais que nous avions plus de 15 jours pour trouver une solution aux difficultés du planning. Devant l'absence de réponse j'ai transmis ce courrier à l'ARS par courrier en AR et mail et demandé leur intervention. Toujours pas de réponse.

Par contre il est demandé par la directrice au docteur Meyer, chef du pole URAD de faire des propositions pour me remplacer au poste de chef de service. Il provoque alors une réunion des médecins des urgences qui me confirment dans mes fonctions par 19 voix sur 23 lors d'un vote à bulletins secrets, devant ce résultat le chef de pole ne formule pas de propositions de remplacement du chef de service à la direction.

 Le huit avril, le docteur Meyer m'apprend qu'il est nommé chef de service des urgences du fait de ma suspension.

La planning n'étant pas réglé pour autant, il faudra attendre la signature d'un nouveau protocole d'accord pour le décompte du temps de travail aux urgences. Cette signature interviendra à 22h00 le 9 avril permettant la publication d'un planning fonctionnel à 23h45 et le rappel des médecins à leur domicile pour venir travailler le 10 avril dans le cadre du nouvel accord.

Plusieurs remarques après ce petit rappel historique.

 Le docteur Meyer n'a pas donné d'avis et encore moins d'accord à ma suspension, il l'a signifié par courrier à notre directrice qui se prévalait de cet accord, y compris dans la presse. Je ne sais rien de l'avis qu'a donné ou pas le président de CME.

Il a bien fallu attendre la signature d'un nouvel accord de décompte du temps de travail pour produire un planning fonctionnel, preuve que je ne pouvais pas non plus le faire avant.

Quand à me reprocher une situation que je dénonçais depuis novembre, il fallait oser.

Qu'aurais je du faire de plus ? imposer (sans aucune base légale) les 48 heures de travail aux médecins des urgences ? Il n'en était évidement pas question.

Est-ce alors d'autres problèmes qui ont joué pour ma suspension ? On m'a reproché mais oralement et dans des couloirs, mon soutient à la lutte des paramédicaux pour garder les jours de RTT que l'on veut leur supprimer.

Evidement il faut faire des sacrifices pour revenir à l'équilibre budgétaire et leur combat est d'arrière garde, elles sont au contraire privilégiées. C'est un avis, ce n'est pas le mien. Je pense que ce n'est pas aux salariés de payer la mise en place désastreuse de la T2A et la gestion calamiteuse de l'hôpital par les pouvoirs publics et cette façon de revenir à l'équilibre financier est une saignée qui va tuer le patient. C'est un autre avis que rien ne devrait m'interdire de défendre.

A l'hôpital, je veux bien être jugé sur des critères professionnels, mais sur rien d'autre.

En ces temps de communication contrôlée, aseptisée, policée, il n'est apparemment pas bien vu de dire ce que l'on pense publiquement, c'est pourtant un droit constitutionnel. Je n'ose penser que ces considérations ont joué un rôle dans ma suspension. Mais alors quoi !

Je m'adresse donc à vous pour obtenir votre aide. Nombre d'entre vous on déjà signé une pétition de soutien, je les en remercie et il faut continuer. Et quid de l'institution? La CME doit elle prendre position ?

Un rassemblement de soutien se tiendra le 30 Avril à 10 heures devant l'hôpital, j'espère que vous pourrez prendre un peu de temps sur votre activité pour y passer.

Je pense sincèrement être victime d'une décision autoritaire et injuste. Si nous laissons passer ce genre de pratique, c'est la porte ouverte à l'arbitraire le plus complet.

                             Loïc PEN médecin aux urgences, secrétaire du collectif des médecins CGT